Cette rubrique regroupe les informations relatives aux principales formalités administratives susceptibles d’être accomplies en mairie de La Neuville.
Union civil (mariage et PACS ) :
Pour la célébration d’un mariage, il est impératif que l’un des futurs époux ou les parents d’un des futurs époux soit domicilié dans la commune. Les futurs époux se présentent en mairie afin de retirer le dossier de mariage et convenir ainsi de la date et de l’heure de la cérémonie civile.
Pour la conclusion d’un PACS, les personnes qui concluent un PACS doivent se présenter en mairie. Elles doivent remettre une convention écrite en double exemplaire.
Actes d’état civil (naissance, mariage, livret de famille, décès) :
La demande se fait à la mairie du lieu d’établissement de l’acte avec les renseignements de la personne concernée (date de l’acte, nom, prénoms) et d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
La demande de duplicata de livret de famille se fait dans votre mairie de résidence.
Décès :
La mairie de votre commune est à même de vous donner l’ensemble des renseignements sur les concessions. Vous pouvez retrouver le règlement du cimetière communal et les tarifs de concession en consultant la page : Le cimetière
Pièces d’identité (carte d’identité, passeport) :
Une pré-demande de carte d’identité et de passeport est obligatoire sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans.
Depuis le 12 mai 2009, les passeports et carte d’identité désormais « biométriques » ne sont plus délivrés dans votre mairie. Pour obtenir ces pièces, vous devez contacter une des mairies équipées pour délivrer ces derniers. Pour LA NEUVILLE, la mairie la plus proche est SECLIN.
Extrait de casier judiciaire :
On l’appelle bulletin n°3. Ce bulletin précise les condamnations à plus de 2 ans de prison sans sursis et certaines interdictions ou incapacités, tant que vous êtes sous le coup de ces mesures. Vous pouvez faire la demande directement en ligne sur le site casier-judiciaire.justice.gouv.fr
Recensement militaire :
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3eme mois suivant. Vous devez vous présenter à la mairie du domicile avec votre pièce d’identité et votre livret de famille.
Inscription sur la liste électorale :
Modèle de cerfa disponible en mairie ou sur le site service-public.fr avec présentation de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
Légalisation de signature :
La signature à légaliser doit être faite devant l’agent municipal, muni de sa carte d’identité.
France Service
– France Services de PONT-A-MARCQ vous accompagne dans vos démarches administratives liées à la situation fiscale, la santé, la famille, la retraite ou l’emploi,… RDV obligatoire au 03 66 21 35 18 ou à pont-a-marcq@france-services.gouv.fr
– Le Camion bleu France Services se déplace à PHALEMPIN et va à la rencontre des habitants pour leur proposer un service de proximité et les accompagner pour de nombreuses formalités à accomplir (Pole Emploi, CAF, CPAM, CARSAT, déclaration d’impôts, carte grise, carte d’identité, etc…).
RDV obligatoire au 03 59 73 69 30 ou à payslillois.franceservices@lenord.fr
Autres services
– Le bus de l’accès au droit apporte une aide juridique gratuite pour tous. Retrouver le calendrier des permanences sur le site busdelaccesaudroit.fr
-Le médiateur accompagne les personnes dans une situation conflictuelle pour rétablir le dialogue et trouver une solution amiable. Contact : 03 27 93 59 59
-La Maison Nord Solidarités de SECLIN est un service public de proximité qui intervient dans le domaine social et médico-social, il y a notamment une assistance sociale à disposition. Contact : 03 59 73 90 90
Dépôt en mairie
Vous pouvez déposer en mairie :
– Des bouchons usagés pour l’association Les bouchons d’amour
– Des piles pour la collecte du Téléthon
– Des objets trouvés, perdus,…